1. Le directeur général de l'enseignement supérieur au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 31 octobre 2008 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 14 décembre 2008.
TexteArrêté du 31 octobre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019920277
Texte parentLEGITEXT000019920268
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