Arrêté du 11 décembre 2008 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 14 décembre 2008.

TexteArrêté du 11 décembre 2008

IdentifiantLEGIARTI000019920339

Texte parentLEGITEXT000019920337

Référencearticle 1 de l'arrêté du 11 décembre 2008 (version du 14 décembre 2008)Légifrance →

1. Le montant annuel de référence de la prime spécifique de fonctions instituée par le décret du 11 décembre 2008 susvisé est fixé à 2 000 €.

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