Arrêté du 11 décembre 2008 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 14 décembre 2008.

TexteArrêté du 11 décembre 2008

IdentifiantLEGIARTI000019920353

Texte parentLEGITEXT000019920342

Référencearticle 2 de l'arrêté du 11 décembre 2008 (version du 14 décembre 2008)Légifrance →

1. L'indemnité mentionnée à l'article 1er sera versée sur une période de trois ans. Elle sera d'un montant total de 5 000 euros.

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