Arrêté du 3 décembre 2008 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 14 décembre 2008.

TexteArrêté du 3 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019920369
Texte parentLEGITEXT000019920357
Référencearticle 3 de l'arrêté du 3 décembre 2008 (version du 14 décembre 2008)Légifrance →

1. L'information prévue en annexe au présent arrêté est affichée de manière visible dans le local où la technique est mise en œuvre. La personne mettant en œuvre la technique remet au client cette information, le cas échéant complétée par des indications sur les soins après la réalisation du geste.

2. Cette information peut être téléchargée sur le site internet www.sante-jeunesse-sports.gouv.fr.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019920369, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.