Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-1313 du 12 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019920565
Texte parentLEGITEXT000019920558
Référencearticle 2 du décret n°2008-1313 du 12 décembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° Au a du 1°, après les mots : « de celui-ci, » sont insérés les mots : « au secrétaire général adjoint, au directeur des ressources humaines et » ;
3. 2° Au b du 1°, les mots : « ou au chef des services administratifs de l'inspection académique » sont supprimés ;
4. 3° Au b du 2°, les mots : « ou au chef des services administratifs de l'inspection académique » sont supprimés ;
5. 4° Au c du 2°, le mot : « départemental » est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°85-899 du 21 août 1985 : art. 6
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