1. Le ministre de l'éducation nationale et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2008-1313 du 12 décembre 2008 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 15 décembre 2008.
TexteDécret n°2008-1313 du 12 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019920567
Texte parentLEGITEXT000019920558
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