Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-1315 du 12 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019920579
Texte parentLEGITEXT000019920573
Référencearticle 2 du décret n°2008-1315 du 12 décembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 12 décembre 1997 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de chef des services déconcentrés du ministère de la défense et l'arrêté du 21 juin 1999 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers pour les affaires administratives du ministère de la défense sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 21 juin 1999 : art. 1, art. 2
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