1. Le ministre de la défense, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2008-1315 du 12 décembre 2008 · Article
Article 3
Article abrogé, en vigueur du 15 décembre 2008 au 25 mars 2010.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2008-1315 du 12 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019920581
Texte parentLEGITEXT000019920573
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