1. Une indemnité, au titre des charges liées à leur participation aux activités de commémoration, peut être attribuée aux agents qui exercent les fonctions de directeur de service départemental de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre et aux agents qui assurent la direction des services déconcentrés du ministère de la défense chargés des anciens combattants.
Décret n°2008-1316 du 12 décembre 2008 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 15 décembre 2008.
TexteDécret n°2008-1316 du 12 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019920638
Texte parentLEGITEXT000019920631
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