Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-1316 du 12 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019920636
Texte parentLEGITEXT000019920631
Référencearticle 3 du décret n°2008-1316 du 12 décembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 96-617 du 11 juillet 1996 portant attribution aux secrétaires généraux des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre d'une indemnité au titre des charges liées à leur participation aux activités de commémoration et le décret n° 2000-660 du 11 juillet 2000portant attribution aux chefs des services déconcentrés du ministère de la défense d'une indemnité au titre des charges liées à leur participation aux activités de commémoration sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2000-660 du 11 juillet 2000 : art. 1, art. 2, art. 3
Décret n°96-617 du 11 juillet 1996 : art. 1, art. 2, art. 3
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