Arrêté du 12 décembre 2008 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 15 décembre 2008.

TexteArrêté du 12 décembre 2008

IdentifiantLEGIARTI000019921082

Texte parentLEGITEXT000019921078

Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 décembre 2008 (version du 15 décembre 2008)Légifrance →

1. Le montant annuel de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 12 décembre 2008 susvisé est fixé à 1 465 euros.

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