1. L'arrêté du 11 juillet 2000 fixant le montant de l'indemnité allouée aux chefs des services déconcentrés du ministère de la défense au titre des charges liées à leur participation aux activités de commémoration et l'arrêté du 20 décembre 2000 fixant le montant de l'indemnité allouée aux secrétaires généraux des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre au titre des charges liées à leur participation aux activités de commémoration sont abrogés.
Arrêté du 12 décembre 2008 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 15 décembre 2008.
TexteArrêté du 12 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019921080
Texte parentLEGITEXT000019921078
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