1. Le présent décret fixe les règles de nomination et d'avancement applicables aux emplois de conseiller d'administration de la défense.
Décret n°2008-1314 du 12 décembre 2008 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 15 décembre 2008.
TexteDécret n°2008-1314 du 12 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019921162
Texte parentLEGITEXT000019921133
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