Décret n°2008-1314 du 12 décembre 2008 · Article

Article 12

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2008-1314 du 12 décembre 2008

RattachementCHAPITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

IdentifiantLEGIARTI000019921152

Texte parentLEGITEXT000019921133

Référencearticle 12 du décret n°2008-1314 du 12 décembre 2008Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret n° 97-1145 du 12 décembre 1997 relatif à l'emploi de chef des services déconcentrés du ministère de la défense et le décret n° 99-294 du 15 avril 1999 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de conseiller pour les affaires administratives du ministère de la défense sont abrogés à compter de la date de publication des arrêtés prévus aux articles 3 et 5 du présent décret.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Décret n°97-1145 du 12 décembre 1997 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11
Décret n°99-294 du 15 avril 1999 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7

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