Décret n°2008-1314 du 12 décembre 2008 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 15 décembre 2008.

TexteDécret n°2008-1314 du 12 décembre 2008
RattachementCHAPITRE IER : DISPOSITIONS PERMANENTES
IdentifiantLEGIARTI000019921138
Texte parentLEGITEXT000019921133
Référencearticle 5 du décret n°2008-1314 du 12 décembre 2008 (version du 15 décembre 2008)Légifrance →

1. L'emploi de conseiller d'administration de la défense comporte sept échelons et un échelon spécial.

2. Le temps passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est de deux ans pour les quatre premiers échelons et de deux ans et six mois pour les cinquième et sixième échelons.

3. Lorsque l'emploi est doté d'un échelon spécial, le temps à passer au septième échelon est de deux ans et six mois.

4. Le nombre des emplois permettant l'accès à l'échelon spécial est fixé par arrêté conjoint du ministre de la défense, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget.

5. La liste des emplois permettant l'accès à l'échelon spécial est fixée par arrêté du ministre de la défense.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019921138, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.