Décret n°2008-1314 du 12 décembre 2008 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 15 décembre 2008.

TexteDécret n°2008-1314 du 12 décembre 2008

RattachementCHAPITRE IER : DISPOSITIONS PERMANENTES

IdentifiantLEGIARTI000019921150

Texte parentLEGITEXT000019921133

Référencearticle 8 du décret n°2008-1314 du 12 décembre 2008 (version du 15 décembre 2008)Légifrance →

1. Sauf dans le cas du renouvellement du fonctionnaire occupant un emploi de conseiller d'administration de la défense pour une nouvelle durée, toute nomination dans un emploi de conseiller d'administration est précédée de la publication d'un avis de vacance au niveau national.

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