Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 novembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019935626
Texte parentLEGITEXT000019935616
Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 novembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A compter du 5 janvier 2009, par application de l'article 1er du décret du 24 avril 2006 susvisé, à l'article 1er de l'arrêté du 24 avril 2006 susvisé, le nombre : « 141, 11 » est remplacé par le nombre : « 152, 77 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 24 avril 2006 : art. 1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.