Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-1321 du 16 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019938923
Texte parentLEGITEXT000019938882
Référencearticle 1 du décret n°2008-1321 du 16 décembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le 3° de l'article 1er du décret du 26 décembre 1960 est ainsi rédigé :
2. « 3° De gérer le domaine qui lui est confié pour l'exercice des missions susmentionnées, ainsi que l'eau qui s'y écoule, le cas échéant en utilisant les compétences qu'il peut exercer en application de l'article L. 211-7 du code de l'environnement ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°60-1441 du 26 décembre 1960 : art. 1
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