Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-1321 du 16 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019938913
Texte parentLEGITEXT000019938882
Référencearticle 14 du décret n°2008-1321 du 16 décembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 15 du décret du 26 décembre 1960, il est inséré un article 15-1 rédigé comme suit :
2. « La publication des actes réglementaires pris par l'établissement est assurée par une insertion au Bulletin officiel des actes de Voies navigables de France, édité sous forme papier.
3. « Ce bulletin est tenu à la disposition du public au siège de l'établissement et auprès de ses représentants locaux. Il peut être adressé à toute personne qui en fait la demande.
4. « Ce bulletin est également mis à la disposition du public sous forme électronique de façon permanente et gratuite. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
Décret n°60-1441 du 26 décembre 1960 : art. 15-1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.