Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-1321 du 16 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019938915
Texte parentLEGITEXT000019938882
Référencearticle 15 du décret n°2008-1321 du 16 décembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le titre duchapitre II du décret du 26 décembre 1960 est remplacé par les mots suivants : « Chapitre II : Le directeur général ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°60-1441 du 26 décembre 1960 Divisions : Chapitre II : Le directeur général
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.