Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-1321 du 16 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019938937
Texte parentLEGITEXT000019938882
Référencearticle 16 du décret n°2008-1321 du 16 décembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 16 du décret du 26 décembre 1960 est ainsi modifié :
2. 1° Le premier alinéa de l'article est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « Le directeur général met en œuvre la politique arrêtée par le conseil d'administration et assure l'exécution de ses délibérations » ;
4. 2° Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
5. « En cas d'urgence, il modifie les jours et horaires de navigation ainsi que les périodes de chômage ; il rend compte de ses décisions à la séance du conseil d'administration la plus proche. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°60-1441 du 26 décembre 1960 : art. 16
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