Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-1321 du 16 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019938939
Texte parentLEGITEXT000019938882
Référencearticle 17 du décret n°2008-1321 du 16 décembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 17 du décret du 26 décembre 1960 est ainsi modifié :
2. 1° Les deux premiers alinéas sont remplacés par l'alinéa suivant :
3. « Le directeur général est nommé par décret après avis du conseil d'administration. » ;
4. 2° Au dernier alinéa, les mots : « du président » et les mots : « par application des dispositions de l'article 16 du présent décret » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°60-1441 du 26 décembre 1960 : art. 17
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