Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-1321 du 16 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019938919
Texte parentLEGITEXT000019938882
Référencearticle 20 du décret n°2008-1321 du 16 décembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le titre du chapitre V du décret du 26 décembre 1960 est ainsi complété :
2. Après les mots : « L'agent comptable » est inséré le mot : « principal ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°60-1441 du 26 décembre 1960 Divisions : Chapitre V : L'agent comptable principal et les agents comptables secondaires.
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.