Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-1321 du 16 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019938945
Texte parentLEGITEXT000019938882
Référencearticle 21 du décret n°2008-1321 du 16 décembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 28 du décret du 26 décembre 1960 est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa de l'article 28, après les mots : « L'agent comptable » est inséré le mot : « principal » ;
3. 2° Au deuxième alinéa, le mot : « président » est remplacé par les mots : « directeur général ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°60-1441 du 26 décembre 1960 : art. 28
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