Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-1321 du 16 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019938947
Texte parentLEGITEXT000019938882
Référencearticle 22 du décret n°2008-1321 du 16 décembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 29 du décret du 26 décembre 1960 est ainsi modifié :
2. 1° Le mot : « président » est remplacé par les mots : « directeur général » ;
3. 2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
4. « Les comptables secondaires relèvent de la responsabilité et de l'autorité de l'agent comptable principal. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°60-1441 du 26 décembre 1960 : art. 29
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