Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-1321 du 16 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019938951
Texte parentLEGITEXT000019938882
Référencearticle 25 du décret n°2008-1321 du 16 décembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I. ― Aux articles 49 et 50 du décret du 26 décembre 1960, le mot : « président » est remplacé par les mots : « directeur général ».
2. II. ― A l'article 50 du décret du 26 décembre 1960, les mots : « du ministre de l'économie et des finances » sont remplacés par les mots : « du ministre chargé du budget ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°60-1441 du 26 décembre 1960 : art. 49, art. 50
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