Décret n°2008-1321 du 16 décembre 2008 · Article

Article 27

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2008-1321 du 16 décembre 2008

IdentifiantLEGIARTI000019938955

Texte parentLEGITEXT000019938882

Référencearticle 27 du décret n°2008-1321 du 16 décembre 2008Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret du 26 décembre 1960 est ainsi modifié :

2. 1° Le mot : « président » est remplacé par les mots : « directeur général » dans l'article 27-1 ;

3. 2° Les mots : « le ministre chargé des voies navigables » sont remplacés, dans tout le décret, par les mots : « le ministre chargé des transports ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Décret n°60-1441 du 26 décembre 1960 : art. 27-1, art. 1, art. 4-1, art. 10, art. 15, art. 28, art. 29

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