Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-1321 du 16 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019938925
Texte parentLEGITEXT000019938882
Référencearticle 3 du décret n°2008-1321 du 16 décembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 3 du décret du 26 décembre 1960, il est inséré un article 3-1 ainsi rédigé :
2. « Voies navigables de France coopère au plan international avec les autres organismes chargés de la gestion des infrastructures et du développement du transport fluvial, en particulier dans les Etats membres de l'Union européenne.
3. « A ce titre, il peut conclure avec ces organismes tout accord permettant notamment une utilisation efficace du réseau européen des infrastructures de transport fluvial. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
Décret n°60-1441 du 26 décembre 1960 : art. 3-1
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