Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-1321 du 16 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019938979
Texte parentLEGITEXT000019938882
Référencearticle 31 du décret n°2008-1321 du 16 décembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 6 du décret du 20 août 1991 susvisé, les mots : « l'article 16 du décret du 1er avril 1899 susvisé » sont remplacés par les mots : « l'article 29 du décret n° 2008-1321 du 16 décembre 2008 relatif à Voies navigables de France, au transport fluvial et au domaine public fluvial ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°91-797 du 20 août 1991 : art. 6
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.