1. Les dispositions suivantes du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er avril 2009 :
2. ― le troisième alinéa inséré par le 3° de l'article 11 ;
3. ― l'alinéa inséré par le 2° de l'article 16 ;
4. ― l'article 28.
Décret n°2008-1321 du 16 décembre 2008 · Article
Article 34
Article abrogé, en vigueur du 18 décembre 2008 au 28 mars 2013.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2008-1321 du 16 décembre 2008
RattachementTITRE V : ENTREE EN VIGUEUR, MESURES TRANSITOIRES ET DISPOSITIONS DIVERSES
IdentifiantLEGIARTI000019938965
Texte parentLEGITEXT000019938882
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