Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-1321 du 16 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019938929
Texte parentLEGITEXT000019938882
Référencearticle 5 du décret n°2008-1321 du 16 décembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 du décret du 26 décembre 1960 est ainsi modifié :
2. 1° Après les mots : « Voies navigables de France est administré par un conseil » sont ajoutés les mots : « d'administration. » ;
3. 2° La première phrase du deuxième alinéa est remplacée par la phrase : « Un commissaire du Gouvernement est nommé par le ministre chargé des transports ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°60-1441 du 26 décembre 1960 : art. 5
Aller plus loin
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