1. Le décret du 19 décembre 1991 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 10 du présent décret.
Décret n°2008-1324 du 15 décembre 2008 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er mars 2009.
TexteDécret n°2008-1324 du 15 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019939025
Texte parentLEGITEXT000019939002
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