Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-1324 du 15 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019939027
Texte parentLEGITEXT000019939002
Référencearticle 2 du décret n°2008-1324 du 15 décembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions du titre Iersont modifiées comme suit :
1° L'intitulé du chapitre Ier est remplacé par l'intitulé : « Des conditions d'obtention » ;
2° Les articles 1er à 5 deviennent la section I du chapitre Ier et l'intitulé suivant est inséré en tête de cette section :
2. « Section I
3. « Des conditions de ressources »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5 Divisions : CHAPITRE Ier : Des conditions d'obtention. ; Section I : Des conditions de ressources.
Aller plus loin
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