Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-1324 du 15 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019939017
Texte parentLEGITEXT000019939002
Référencearticle 8 du décret n°2008-1324 du 15 décembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au cinquième alinéa de l'article 104, après les mots : « premier alinéa de l'article 108 » sont ajoutés les mots : « et de l'article 108-1 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991 : art. 104
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