Décret n°2008-1320 du 15 décembre 2008 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 18 décembre 2008.

TexteDécret n°2008-1320 du 15 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019939307
Texte parentLEGITEXT000019939282
Référencearticle 4 du décret n°2008-1320 du 15 décembre 2008 (version du 18 décembre 2008)Légifrance →

1. L'exploitant veille au respect simultané des bonnes pratiques de fabrication des médicaments et des dispositions du présent décret, notamment pour ce qui concerne le confinement des substances radioactives.

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