Article abrogé, en vigueur du 16 septembre 2011 au 31 décembre 2017.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 9 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000024562691
Texte parentLEGITEXT000019939340
Référencearticle 11 de l'arrêté du 9 décembre 2008 (version du 16 septembre 2011)Légifrance →
1. La liste des électeurs est arrêtée par le directeur général des douanes et droits indirects et est affichée au moins un mois avant la date du scrutin. Pour l'élection intervenant en 2011, ce délai est ramené à trois semaines.
2. Dans les huit jours qui suivent la publication, les électeurs peuvent vérifier les inscriptions et, le cas échéant, présenter des demandes d'inscription. Dans le même délai et pendant trois jours à compter de son expiration, des réclamations peuvent être formulées contre les inscriptions ou omissions sur la liste électorale.
3. Le directeur général des douanes et droits indirects statue sans délai sur ces réclamations.
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