1. Les représentants du personnel sont élus à la proportionnelle. La désignation des membres titulaires est effectuée de la manière indiquée au présent article.
2. Chaque liste a droit à autant de sièges de représentant titulaire que le nombre de voix recueillies par elle contient de fois le quotient électoral.
3. Les sièges de représentants titulaires restant éventuellement à pourvoir sont attribués suivant la règle de la plus forte moyenne.
4. Dans l'hypothèse où aucune liste n'a présenté de candidats, les représentants de cette commission sont désignés par voie de tirage au sort parmi les agents relevant de cette liste. Si les agents ainsi désignés n'acceptent pas leur nomination, les sièges vacants des représentants du personnel sont attribués à des représentants de l'administration.
5. Les représentants titulaires sont désignés selon l'ordre de présentation de la liste.
6. Dans le cas où, pour l'attribution d'un siège, des listes ont la même moyenne, le siège est attribué à la liste qui a recueilli le plus grand nombre de voix. Si les listes en cause ont recueilli le même nombre de voix, le siège est attribué à l'une d'entre elles par voie de tirage au sort.