1. Un procès-verbal des opérations électorales est établi par le bureau de vote et une copie est immédiatement transmise aux délégués de chaque liste en présence. Sont annexées à l'original de ce procès-verbal les enveloppes qui, en application de l'article 19-1, ont été mises à part sans être ouvertes.
Arrêté du 9 décembre 2008 · Article
Article 22
Article très probablement abrogé, avec Arrêté du 9 décembre 2008, dont il fait partie, abrogé le 31 décembre 2017. Une abrogation peut épargner des articles : vérifiez son état sur Légifrance avant de l'appliquer.
TexteArrêté du 9 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000024562707
Texte parentLEGITEXT000019939340
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.