Arrêté du 2 décembre 2008 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 17 décembre 2008.

TexteArrêté du 2 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019939864
Texte parentLEGITEXT000019939857
Référencearticle 3 de l'arrêté du 2 décembre 2008 (version du 17 décembre 2008)Légifrance →

1. Les dispositions de l'article R. 6152-236-1 du code de la santé publique entrent en vigueur au 1er janvier 2009.

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