Arrêté du 2 décembre 2008 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 17 décembre 2008.

TexteArrêté du 2 décembre 2008

IdentifiantLEGIARTI000019939865

Texte parentLEGITEXT000019939857

Référencearticle 4 de l'arrêté du 2 décembre 2008 (version du 17 décembre 2008)Légifrance →

1. La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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