Article en vigueur depuis le 18 décembre 2008.
1. Le décret n° 98-1169 du 21 décembre 1998 relatif au taux des du régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat est abrogé à compter du 1er janvier 2009.
2. A abrogé les dispositions suivantes :
3. -Décret n° 98-1169 du 21 décembre 1998
4. Art. 1, Art. 2, Art. 3
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