1. La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et le directeur de la sécurité sociale au ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 décembre 2008 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 18 décembre 2008.
TexteArrêté du 5 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019940410
Texte parentLEGITEXT000019940393
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