Arrêté du 17 mars 1969 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 26 mars 1969.

TexteArrêté du 17 mars 1969

IdentifiantLEGIARTI000019942565

Texte parentLEGITEXT000019942531

Référencearticle 4 de l'arrêté du 17 mars 1969 (version du 26 mars 1969)Légifrance →

1. Le directeur du personnel et de l'organisation des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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