LOI n°2008-1330 du 17 décembre 2008 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 19 décembre 2008.

TexteLOI n°2008-1330 du 17 décembre 2008
RattachementPREMIERE PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES A L'EXERCICE 2007
IdentifiantLEGIARTI000019945334
Texte parentLEGITEXT000019945312
Référencearticle 1 de la loi n°2008-1330 du 17 décembre 2008 (version du 19 décembre 2008)Légifrance →

1. Au titre de l'exercice 2007, sont approuvés :

2. 1° Le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :

3. (En milliards d'euros)



RECETTES

DÉPENSES

SOLDE

Maladie

167,6

172,7

― 5,0

Vieillesse

169,0

172,9

― 3,9

Famille

55,1

54,9

0,2

Accidents du travail et maladies professionnelles

11,7

12,0

― 0,4

Toutes branches (hors transferts entre branches)

398,3

407,4

― 9,1

4. 2° Le tableau d'équilibre, par branche, du régime général de sécurité sociale :

5. (En milliards d'euros)



RECETTES

DÉPENSES

SOLDE

Maladie

144,4

149,0

― 4,6

Vieillesse

85,7

90,3

― 4,6

Famille

54,6

54,5

0,2

Accidents du travail et maladies professionnelles

10,2

10,6

― 0,5

Toutes branches (hors transferts entre branches)

290,0

299,5

― 9,5

6. 3° Le tableau d'équilibre des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :

7. (En milliards d'euros)



RECETTES

DÉPENSES

SOLDE

Fonds de solidarité vieillesse

14,5

14,4

0,2

Fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles

14,3

16,5

― 2,2

8. 4° Les dépenses constatées relevant du champ de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie, s'élevant à 147,8 milliards d'euros ;

9. 5° Les recettes affectées au Fonds de réserve pour les retraites, s'élevant à 1,8 milliard d'euros ;

10. 6° Le montant de la dette amortie par la Caisse d'amortissement de la dette sociale, s'élevant à 2,6 milliards d'euros.

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