RattachementSECTION 3 : PREVISIONS DE RECETTES ET TABLEAUX D'EQUILIBRE
TROISIEME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET A L'EQUILIBRE GENERAL POUR 2009
SECTION 3 : PREVISIONS DE RECETTES ET TABLEAUX D'EQUILIBRE
IdentifiantLEGIARTI000019945390
Texte parentLEGITEXT000019945312
Référencearticle 28 de la loi n°2008-1330 du 17 décembre 2008 (version du 19 décembre 2008)Légifrance →
1. Pour l'année 2009, les prévisions de recettes, réparties par catégorie dans l'état figurant en annexe C à la présente loi, sont fixées :
2. 1° Pour l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale et par branche à :
3. (En milliards d'euros)
PRÉVISIONS DE RECETTES
Maladie
181,8
Vieillesse
182,5
Famille
58,7
Accidents du travail et maladies professionnelles
13,0
Toutes branches (hors transferts entre branches)
430,0
4. 2° Pour le régime général de sécurité sociale et par branche à :
5. (En milliards d'euros)
PRÉVISIONS DE RECETTES
Maladie
156,0
Vieillesse
94,7
Famille
58,2
Accidents du travail et maladies professionnelles
11,2
Toutes branches (hors transferts entre branches)
314,3
6. 3° Pour les organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale à :
7. (En milliards d'euros)
PRÉVISIONS DE RECETTES
Fonds de solidarité vieillesse
14,0
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.