LOI n°2008-1330 du 17 décembre 2008 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 19 décembre 2008.

TexteLOI n°2008-1330 du 17 décembre 2008
Rattachement
SECTION 1 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET A L'EQUILIBRE FINANCIER DE LA SECURITE SOCIALE
  1. DEUXIEME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES A L'ANNEE 2008
  2. SECTION 1 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET A L'EQUILIBRE FINANCIER DE LA SECURITE SOCIALE
IdentifiantLEGIARTI000019945340
Texte parentLEGITEXT000019945312
Référencearticle 3 de la loi n°2008-1330 du 17 décembre 2008 (version du 19 décembre 2008)Légifrance →

1. Au titre de l'année 2008, sont rectifiés, conformément aux tableaux qui suivent :

2. 1° Les prévisions de recettes et le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :

3. (En milliards d'euros)



PRÉVISIONS
de recettes

OBJECTIFS
de dépenses

SOLDE

Maladie

175,2

179,4

― 4,1

Vieillesse

175,6

181,2

― 5,6

Famille

57,2

56,9

0,3

Accidents du travail et maladies professionnelles

12,6

12,2

0,4

Toutes branches (hors transferts entre branches)

415,2

424,3

― 9,0

4. 2° Les prévisions de recettes et le tableau d'équilibre, par branche, du régime général de sécurité sociale :

5. (En milliards d'euros)



PRÉVISIONS
de recettes

OBJECTIFS
de dépenses

SOLDE

Maladie

150,8

155,0

― 4,2

Vieillesse

89,8

95,6

― 5,8

Famille

56,7

56,4

0,3

Accidents du travail et maladies professionnelles

10,9

10,6

0,3

Toutes branches (hors transferts entre branches)

303,0

312,3

― 9,3

6. 3° Les prévisions de recettes et le tableau d'équilibre des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :

7. (En milliards d'euros)



PRÉVISIONS
de recettes

OBJECTIFS
de dépenses

SOLDE

Fonds de solidarité vieillesse

15,3

14,5

0,8

Fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles

14,4

17,0

― 2,6

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