LOI n°2008-1330 du 17 décembre 2008 · Article

Article 31

Article en vigueur depuis le 19 décembre 2008.

TexteLOI n°2008-1330 du 17 décembre 2008
Rattachement
SECTION 3 : PREVISIONS DE RECETTES ET TABLEAUX D'EQUILIBRE
  1. TROISIEME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET A L'EQUILIBRE GENERAL POUR 2009
  2. SECTION 3 : PREVISIONS DE RECETTES ET TABLEAUX D'EQUILIBRE
IdentifiantLEGIARTI000019945388
Texte parentLEGITEXT000019945312
Référencearticle 31 de la loi n°2008-1330 du 17 décembre 2008 (version du 19 décembre 2008)Légifrance →

1. Pour l'année 2009, est approuvé le tableau d'équilibre des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :

2. (En milliards d'euros)



PRÉVISIONS
de recettes
OBJECTIFS
de dépenses
SOLDE

Fonds de solidarité vieillesse
14,0
15,0
― 1,0

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