RattachementSECTION 3 : PREVISIONS DE RECETTES ET TABLEAUX D'EQUILIBRE
TROISIEME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET A L'EQUILIBRE GENERAL POUR 2009
SECTION 3 : PREVISIONS DE RECETTES ET TABLEAUX D'EQUILIBRE
IdentifiantLEGIARTI000019945396
Texte parentLEGITEXT000019945312
Référencearticle 32 de la loi n°2008-1330 du 17 décembre 2008 (version du 19 décembre 2008)Légifrance →
1. I. ― Pour l'année 2009, l'objectif d'amortissement de la dette sociale par la Caisse d'amortissement de la dette sociale est fixé à 4,0 milliards d'euros.
2. II. ― Pour l'année 2009, les prévisions de recettes par catégorie affectées au Fonds de réserve pour les retraites sont fixées à :
3. (En milliards d'euros)
PRÉVISIONS DE RECETTES
Prélèvements sociaux sur les revenus du capital
1,7
Affectation de l'excédent de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
―
Affectation de l'excédent du Fonds de solidarité vieillesse
―
Avoirs d'assurance sur la vie en déshérence
0,0
Revenus exceptionnels (privatisations)
―
Autres recettes affectées
0,0
Total
1,7
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