Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n°2008-1330 du 17 décembre 2008
RattachementSECTION 2 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DEPENSES
DEUXIEME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES A L'ANNEE 2008
SECTION 2 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DEPENSES
IdentifiantLEGIARTI000019945344
Texte parentLEGITEXT000019945312
Référencearticle 5 de la loi n°2008-1330 du 17 décembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008 est ainsi modifiée :
2. 1° Au II de l'article 60, le montant : « 301 millions d'euros » est remplacé par le montant : « 201 millions d'euros » ;
3. 2° A la première phrase de l'article 74, le montant : « 301 millions d'euros » est remplacé par le montant : « 231 millions d'euros » ;
4. 3° A l'article 78, le montant : « 75 millions d'euros » est remplacé par le montant : « 55 millions d'euros ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
LOI n°2007-1786 du 19 décembre 2007 : art. 74, art. 60, art. 78
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