RattachementSECTION 2 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DEPENSES
DEUXIEME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES A L'ANNEE 2008
SECTION 2 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DEPENSES
IdentifiantLEGIARTI000019945348
Texte parentLEGITEXT000019945312
Référencearticle 7 de la loi n°2008-1330 du 17 décembre 2008 (version du 19 décembre 2008)Légifrance →
1. I. ― Au titre de l'année 2008, les prévisions rectifiées des objectifs de dépenses, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale sont fixées à :
2. (En milliards d'euros)
OBJECTIFS DE DÉPENSES
Maladie
179,4
Vieillesse
181,2
Famille
56,9
Accidents du travail et maladies professionnelles
12,2
Toutes branches (hors transferts entre branches)
424,3
3. II. ― Au titre de l'année 2008, les prévisions rectifiées des objectifs de dépenses, par branche, du régime général de sécurité sociale sont fixées à :
4. (En milliards d'euros)
OBJECTIFS DE DÉPENSES
Maladie
155,0
Vieillesse
95,6
Famille
56,4
Accidents du travail et maladies professionnelles
10,6
Toutes branches (hors transferts entre branches)
312,3
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